Daisyconseil 75 : Rappel des règles pour la promotion par e-mail

Vos promotions e-mailings conformes aux lois en vigueur

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Daisyconseil # 75 : Rappel des règles pour la promotion par e-mail

Par le passé nous vous avons donné plusieurs astuces sur comment constituer une base de donnée e-mail et comment avoir le plus de succès possible lors des promotions que vous faîtes sur votre base de donnée. Le daisyconseil de cette semaine vous donne un aperçu des règles à respecter afin de faire des envois conformes.

L’autorisation (opt-in) : Chaque adresse membre de votre base de donnée e-mail sur lequel vous envoyez un e-mail promotionnel doit avoir donné son autorisation pour recevoir une promotion de votre part, il est important que vous gardiez une trace de cette autorisation car elle peut vous être demandée lors d’un contrôle de la CNIL.

La promotion sur des adresses B2B est quant à elle non soumise à une autorisation (opt-in) dans le cas où la promotion est envoyée sur une adresse au nom de l’employé de l’entreprise et si le produit promu correspond à l’activité de l’entreprise.

Le lien de désinscription (opt-out) : Tout e-mail promotionnel que vous enverrez à vos membres doit contenir un lien de désinscription, de préférence en bas de l’e-mail. Ce lien doit permettre aux utilisateurs de retirer automatiquement leur adresse e-mail de votre base de donnée e-mail.

Votre identification : Chaque personne recevant un e-mail promotionnel de votre part doit pouvoir clairement identifier votre base de donnée cela est possible en incluant son nom dans l’expéditeur ou encore plus sérieusement en incluant toutes les informations sur votre base de donnée en fin d’e-mail.

Le produit promu : La promotion de certains produits est interdite selon le code de la consommation. Ainsi des produits comme l’alcool ou le tabac entre autres ne peuvent être promus par e-mailing.

Enfin toute promotion contenant des éléments pouvant nuire au fonctionnement de l’appareil sur lequel le destinataire recevrait l’e-mail promotionnel (virus) est interdite.

Si vous ne suivez pas ces règles de base vous avez de grandes chances de recevoir des plaintes des personnes ayant reçu l’e-mail promotionnel, ces plaintes seront généralement suivis d’un contrôle de la CNIL et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75000€ et trois ans d’emprisonnement. Au contraire suivre ces règles vous garantira une base de donnée saine et une confiance accrue des membres de votre base de donnée donc au final plus de résultats dans vos promotions.

Ce daisyconseil est un aperçu des règles de promotion par e-mailing, l’intégralité des textes de loi régissant cette pratique est disponible ici : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 parue au JO n°143 du 22 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique / Article L. 33-4-1 du Code des Postes et Télécommunications / Article 227-24 du Code Pénal  / Article R.38.9 du Code Pénal / Articles 355-24 à 355-32 du Code de la Santé Publique /Article 1382 du Code Civil /Projet de Directive n°98-586 relatif aux aspects juridiques de commerce électronique, article.

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